MODEF

Pour une politique de l’eau

Les Assises de l’Eau lancées par le Président de la République se sont conclues le 1^er juillet 2019 lors d’une conférence de presse au ministère de la Transition Ecologique et solidaire, avec 23 actions réparties en trois objectifs : protéger les captages d’eau potable, économiser et mieux protéger l’eau, préserver nos rivières et nos milieux humides.

La gestion des ressources en eau et son utilisation sont un véritable enjeu de société à court et long termes, les besoins sont de plus en plus importants et la qualité ne cesse de se dégrader. Sur 5 litres d’eau potable injectés sur les réseaux, plus d’un litre est perdu avant la consommation.

Le changement climatique renforce les tensions sur les ressources en eau et affectera à terme l’ensemble des écosystèmes, des territoires et des acteurs. Avec l’augmentation des températures, la baisse des précipitations en été et la diminution de l’enneigement, les débits moyens des cours d’eau pourraient être réduits de 10% à 40% d’ici un demi-siècle selon les simulations, et plus encore en période de basses eaux (étiage). La recharge des eaux souterraines sera également impactée et les milieux aquatiques seront rendus particulièrement vulnérables. Avec une disponibilité de la ressource réduite et plus aléatoire, la satisfaction des usages de l’eau pourrait être compromise, avec des conséquences majeures pour les activités qui en dépendent (production électrique, irrigation, alimentation en eau potable, …) et pour le fonctionnement des sociétés humaines.

L’eau au cœur des préoccupations

Pour répondre aux 3 objectifs, le Gouvernement souhaite donner davantage de moyens aux collectivités locales, développer des outils de gestion d’eau sur l’ensemble du territoire et favoriser les changements de comportement par une communication adaptée.

Protéger les captages d’eau potable

Le Gouvernement renforce la protection des captages d’eau, en donnant aux collectivités les moyens de favoriser des pratiques agricoles durables, qui préservent la ressource. En particulier, il instaure un droit de préemption aux collectivités locales sur les terres agricoles situées sur les zones de captages d’eau potable.

Le plan d’actions compte aussi protéger les 1000 captages prioritaires à l’aide d’un plan d’actions spécifique à chacun d’ici fin 2021, contre seulement 500 aujourd’hui. La profession agricole s’engagera à réduire les pollutions diffuses sur au moins 350 captages prioritaires d’ici 2022. Et 20 territoires expérimenteront des paiements pour services environnementaux en récompense de pratiques agricoles qui protègent les ressources en eau dès 2020.

Économiser et mieux protéger l’eau

Les ressources en eau sont impactées par le réchauffement climatique. L’objectif est de faire émerger de nouveaux modèles de gestion de l’eau pour que chacun puisse continuer avoir accès à cette ressource vitale dans les années à venir. Dès lors, il faut travailler à plus de sobriété afin d’assurer un partage équitable entre les différents usages. Le gouvernement fixe donc un objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10 % d’ici 5 ans et de 25 % d’ici 15 ans. Entre autres, le plan d’actions compte favoriser le déploiement de tarifications incitatives aux économies d’eau. En plus, il intégrera des mesures d’économies d’eau dans la future règlementation environnementale des bâtiments neufs en 2022. Enfin, il vise l’élaboration d’une cinquantaine de projets de territoire pour la gestion de l’eau d’ici 2022 et d’une centaine d’ici 2027.

Préserver nos rivières et milieux humides

Rivières, fleuves, plans d’eau, milieux humides, estuaires, milieux littoraux et eaux souterraines : les écosystèmes aquatiques sont nos alliés pour réduire l’impact des risques naturels (inondations, érosion des sols, sécheresse…), qui s’intensifient à cause du dérèglement climatique. Ils jouent un rôle majeur dans la régulation du climat puisqu’ils permettent de retenir l’eau, nous protégeant ainsi des crues et des sécheresses. Le plan d’actions souhaite donc restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022 et doubler la superficie des aires protégées contenant des milieux humides d’ici 2030. Les Agences de l’eau consacreront 5,1 milliards d’euros d’aides entre 2019 et 2024 pour les actions en faveur de l’adaptation au changement climatique. Et l’enveloppe de 2 milliards d’euros consacrée aux « Aquaprêts » de la CDC/Banque des territoires – des prêts à un taux égal au livret A + 0,75% sur des durées de 25 à 60 ans – sera étendue aux projets de restauration des cours d’eau et des milieux humides.

Améliorer les ressources en eau

Le MODEF comme la plupart des citoyens est conscient que l’eau est une ressource naturelle vitale et qu’à ce titre, elle ne peut être assimilée à une marchandise et doit être considérée comme patrimoine de l’humanité.

Du fait des changements climatiques induits par l’activité humaine, la France subit depuis deux décennies des périodes de sécheresse qui alternent avec de violents orages provoquant dans certaines régions des inondations catastrophiques. Les agriculteurs subissent de plein fouet les effets de ces changements climatiques par des baisses de rendements importantes lors des sécheresses et par destruction des cultures lors des inondations ou orages qui affectent directement le revenu de leur travail.

Les 23 actions des assises de l’eau sont très réglementaires et manquent d’ambition pour lutter contre le réchauffement climatique. Ces assises ne sont pas à la hauteur des attentes des paysans et bien loin des enjeux agricoles. Sans changement d’orientation de l’Agriculture les objectifs qualitatifs de l’eau fixés par le Gouvernement ne pourront pas être atteints, ce qui ne pourra qu’aggraver les conflits d’usage sur ce bien commun de l’humanité.

Le MODEF considère que le principe pollueur-payeur n’est pas adapté à l’Agriculture. Les petits et moyens exploitants sont ceux qui par leur système d’exploitation génèrent le moins de pollution et sont les moins utilisateurs d’eau d’irrigation.

Une agriculture propre et économe en eau a un coût qui n’est pas pris en compte dans les prix des produits agricoles. L’Agriculture utilise moins de 5 % des volumes produits par les pluies annuelles. Le seul problème est le déséquilibre entre périodes de pluies et de sécheresse d’où la nécessité de créer des réserves nouvelles de stockage.

Il y a deux irrigations agricoles, celle pour une agriculture durable, servant de sécurité pour un minimum de production et celle ultra productiviste visant une augmentation de la production toute l’année. L’irrigation doit être considérée comme une assurance sécheresse pour compenser le déficit en eau, plutôt que comme moyen de produire plus. La priorité de l’utilisation des ressources doit aller aux eaux de surfaces telles que lacs et réserves collinaires, nappes superficielles, cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux). Le MODEF est défavorable à l’utilisation des nappes profondes qui ne se reconstituent que très lentement, cette eau potable doit être réservée à l’utilisation humaine et animale.

Le MODEF est attaché au respect des ressources naturelles notamment la préservation de l’eau. Mais le maintien d’une activité agricole y compris durable, économiquement pérenne, dans notre territoire, suppose des disponibilités en eau pour sécuriser les quantités produites et favoriser la diversification des cultures. Le MODEF rappelle qu’il s’est toujours battu pour une politique de création de retenues d’eau. Retenir l’eau l’hiver pour pouvoir l’utiliser en période sèche relève du bon sens, si l’irrigation est raisonnée et raisonnable.