Le MODEF félicite certaines régions qui plafonnent les aides au maintien et à la conversion bio. Mais cependant d’autres régions n’ont pas appliqué de plafond, cette situation va créer des situations d’aubaine pour ceux qui ne sont pas en agriculture biologique au détriment des paysans en Bio. Le MODEF demande l’application du plafonnement des aides au maintien et à la conversion bio dans toutes les régions avec le même montant des aides.
Certaines régions ont revu les plafonds pour les aides au maintien et à la conversion bio à la baisse et seront rétroactifs pour les dossiers déposés en 2015.Le MODEF dénonce cette rétroactivité pour la campagne PAC 2015. Par exemple, dans la région Pays de la Loire, si le montant de l’ATR versée en mai concernant les aides conversion est supérieur à 15 000 € ou supérieur à 7 500 € pour les aides au maintien, les paysans seront tenus de rembourser le différentiel au regard des nouveaux plafonds. Les paysans en bio vont être victimes de la double pleine : les paysans sont confrontés à une crise sans précédent avec des niveaux de prix excessivement bas déconnectés des coûts de production et ils seront dans l’obligation de rembourser les aides bio contenu de la baisse. Cette situation n’est pas cohérente avec les objectifs affichés de développement de l’agriculture biologique.
L’agriculture biologique reconnue comme étant une forme d’agriculture respectueuse des hommes et de l’environnement, elle est soutenue financièrement par les pouvoirs publics et doit continuer à l’être. Elle doit se développer pour répondre à la demande des consommateurs car la France ne couvre pas ses besoins en produits bio et doit en importer de pays où le cahier des charges et la traçabilité ne sont pas au rendez-vous.
