Monsieur le Président de l’Association des Maires Ruraux de France,
Le MODEF porte-parole des exploitants familiaux est très attaché à la défense du système de protection sociale dont les grands principes sont issus du programme du Conseil national de la Résistance en 1945.
La MSA lance une alerte sur le financement du régime des retraites agricoles de base et complémentaires obligatoires (RCO), pour les chefs d’exploitation. Ce régime a pour objectif de permettre à chaque exploitant d’atteindre un niveau de pension de retraite au moins égal à 75 % du SMIC net, pour une carrière complète. Or, son financement n’est plus suffisant pour garantir l’équilibre du régime depuis 2015.
En outre Mme la Ministre des Affaires Sociales et Mr. le Ministre de l’Agriculture veulent relever fortement les cotisations de la RCO sans pour autant produire de nouveaux droits, alors que la moyenne des retraites agricoles en France est évaluée à 780 euros, soit plus de 200 euros en dessous du seuil de pauvreté (987 euros).
Pour en finir avec de telles injustices le MODEF propose :
· la suppression du plafonnement de l’assiette des cotisations qui bénéficie aux plus grosses exploitations. Actuellement ce plafond se situe à 38 040 euros pour l’AVA (retraite forfaitaire) et l’AVI (retraite proportionnelle).
Le MODEF demande d’élargir le champ d’application des cotisations sociales aux bénéfices des grosses sociétés agroalimentaires, centrales d’achat et de distribution ainsi que les banques agricoles. Il n’y a aucune raison pour que seuls les agriculteurs soient taxés sur le revenu du travail et du capital, cet élargissement ne serait que justice.
S’il est des batailles que le MODEF mène avec acharnement depuis sa création c’est bien celle des retraites. Le MODEF propose :
· Revenir à une durée de carrière de 37,5 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein
· Etendre le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints concubins et aides familiaux des chefs d’exploitation
· Porter la retraite minimum de base à 1 200 €/mois pour une carrière complète.
Le mercredi 30 novembre, Mme la Ministre des Affaires Sociales et le Ministre de l’Agriculture ont prévu d’organiser une conférence « retraites agricoles » avec toutes les organisations syndicales. Le MODEF demande par solidarité avec les exploitants familiaux et les retraités agricoles de fermer toutes les mairies rurales de France le jour de cette conférence.
Recevez, Monsieur le Président de l’Association des Maires Ruraux de France, mes très respectueuses salutations.
