Le MODEF se félicite de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Nationale la proposition de loi d’Huguette BELLO et André CHASSAIGNE des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles.
Le MODEF porte-parole des exploitants familiaux est très attaché à la défense du système de protection sociale dont les grands principes sont issus du programme du Conseil national de la Résistance en 1945.
S’il est des batailles que le MODEF mène avec acharnement depuis sa création c’est bien celle des retraites. Le MODEF n’a pas ménagé sa peine dans les luttes pour une retraite minimum à 85 % du SMIC brut pour les femmes et les hommes. Le MODEF approuve la première mesure de la loi en revalorisant les retraites à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel.
Par contre, le MODEF s’interroge sur le financement de cette mesure, il avait fait une proposition afin d’élargir la base contributive aux centrales d’achat, grands groupes agroalimentaires et groupes financiers. N’oublions pas que la grande distribution représente 60 % des ventes totales de produits alimentaires en 2012, distribués dans plus de 12 300 grandes surfaces. Du coté des industries agroalimentaires les entreprises se trouvent dans des situations très hétérogènes. Si le secteur des industries agroalimentaires est composé à 98% de PME, les quelques grands groupes industriels (tels que Danone, Lactalis, Bonduelle…) représentent à eux seuls plus de 40% de la valeur ajoutée de l’industrie alimentaire. Le MODEF propose une cotisation sociale à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel aux industriels agroalimentaires, centrales d’achat et de distribution. Il n’y a aucune raison que seuls les agriculteurs soient taxés sur le revenu du travail et du capital, cet élargissement ne serait que justice.
De plus, le MODEF propose une incitation aux cotisations retraites en proposant une déduction de 40% de l’impôt du revenu de l’exploitant basé sur le volontariat des exploitants assujettis au réel. Ainsi les bonnes années, les cotisations seraient autant favorisées au même titre que l’investissement matériel et inciter par là même une solution d’optimisation fiscale vertueuse pour le régime des retraites agricoles bénéfique aux exploitants familiaux.
