Suite à la réunion du 20 décembre 2017 menée par la DGPE au Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation et de la forêt, une nouvelle carte des zones défavorisées simples donnant droit à l’ICHN a été présentée aux organisations professionnelles agricoles.
Les zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS) « environnement – paysage » avec le critère « emploi agricole » ont été supprimées de l’actuel projet de zonage suite à l’avis défavorable de la Commission Agricole de l’Union Européenne. D’autres territoires se retrouvent déclassés en raison des restrictions imposées par l’U.E qui limitent fortement la continuité territoriale souhaitée par les organisations professionnelles.
En conséquence, les départements d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine apparaissent comme les grands oubliés de ce projet de zonage, alors que les élevages y demeurent très présents.
Le MODEF rappelle que l’ICHN est garante du maintien des élevages sur ces territoires, dont les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux ne sont plus à démontrer.
Le MODEF demande que d’autres critères soient étudiés et présentés à la Commission Européenne, afin de réintégrer ces territoires en zones défavorisées simples.
Enfin, le MODEF est contre l’application forcée par l’U.E d’une ICHN végétale en zones défavorisées simples, qui n’aurait pour seul effet d’accélérer la disparition des élevages sur les territoires concernés.
Angoulême, le 11 janvier 2018
Le Président du MODEF,
Jean MOUZAT
Tel : 06 80 40 90 67
