Vendredi 20 juillet 2018, le Président de la République reçoit le MODEF avec les autres organisations syndicales pour aborder les problématiques agricoles et la PAC 2021-2027. Pour le MODEF, il est urgent que la France et l’Europe mette en place une PAC qui sécurise les paysans avec objectifs principaux la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et qu’elles cessent de tuer les exploitants familiaux en ouvrant les marchés aux traités de libre-échange.
Pour la première fois depuis la mise en place d’un budget européen à la fin du cadre 2021-2027, la PAC ne sera plus la première politique européenne en volume budgétaire. Le budget européen augmente de 6 % en euro constants 2018 au détriment du budget PAC. Le MODEF refuse la baisse du budget annoncé pour le monde agricole et rural sachant que sans subvention, 60 % des exploitations auraient un résultat courant avant impôt (RCAI) négatif contre 15 % après prise en compte des subventions. Le MODEF considère que les propositions de la commission sur le budget PAC feront baisser le revenu des paysans. Ramené au citoyen européen, le budget de la PAC équivaut à une dépense de 30 centimes par jour. Pour rappel, l’objectif premier de la PAC visait à assurer des revenus équitables et stables aux producteurs. En France, les aides directes représentent 46 % du revenu des paysans et elles dépassent 100 % des revenus des élevages bovin et ovin et plus de 40 % des revenus dans les céréales.
Pour le MODEF, la prochaine PAC doit remettre au cœur l’objectif de dégager un revenu pour les exploitants familiaux par des prix agricoles rémunérateurs, une régulation des marchés et une maîtrise des productions. Sans paysan, il n’y a pas d’alimentation. Aux prix agricoles volatiles et souvent trop bas doivent succéder des prix justes garanti par l’État, qui permettent aux paysans de vivre dignement de leur travail et de retrouver confiance dans l’avenir de leur métier. Le syndicat des exploitants familiaux exige une répartition des aides vers les petites et moyennes exploitations notamment par une augmentation de l’enveloppe nationale du paiement redistributif à 20 % au 1er août 2018. Le règlement européen permet, au plus tard le 1er août de chaque année, de faire une notification modifiant le pourcentage alloué à compter de l’année suivante.
Le MODEF exige un plafonnement obligatoire des paiements directs, qui prend en compte le travail à 75 000€/actif avec la mise en place d’une dégressivité à partir de 50 000 €/actif. Le MODEF craint que la mesure annoncée par la commission favorise les grosses exploitations notamment les exploitations qui emploient beaucoup de main d’oeuvre salariale. Pour éviter les dérives, le MODEF propose que la transparence des GAEC soit prise en compte dans les coûts de main d’oeuvre et que la masse salariale soit plafonnée à 1 salarié (e) par exploitation.
Concernant les aides couplées pour la période 2014-2020, l’enveloppe budgétaire était de 15 % au lieu de 12 % pour la période 2021-2027. Les exploitations d’élevage vont être impactées directement par cette baisse de 3 % des aides couplées sachant que les éleveurs ont les plus faibles revenus agricoles. Le MODEF tire la sonnette d’alarme et exige une obligation d’orienter les aides en faveur de l’élevage et le maintien de l’enveloppe à 15 %.
Les États membres seront également en mesure d’offrir aux petits agriculteurs une somme ronde par an. Il appartiendra à chaque Etat membre de définir comment classer les petits agriculteurs car le secteur agricole de chaque pays est différent. Le MODEF se félicite de cette mesure et d’ailleurs il avait contribué pour la mise en place de la surprime des 52 premiers hectares lors de la dernière PAC.
Angoulême, le 17 juillet 2018
Le Président du MODEF,
Jean MOUZAT
Tél : 06 80 40 90 67
Confédération nationale des Syndicats d’Exploitants familiaux
