Le conseil constitutionnel a censuré partiellement un tiers des articles de la loi d’orientation agricole (LOA) ce jeudi 20 mars. Cette loi est partiellement « non conforme ». La principale censure concerne l’article 2 de « non-régression de la souveraineté alimentaire et la non-intentionnalité de certaines atteintes à l’environnement ». Ces deux termes ont été jugé inconstitutionnels.
Le MODEF approuve cette décision mais nous aurions préféré l’annulation de cette loi d’orientation agricole. Elle permet l’accélération de la mainmise de l’agro-business sur l’Agriculture française voulue par la FNSEA et la CR au détriment de l’Agriculture familiale. La CR était opposée au départ à la LOA pendant la période des élections chambre d’Agriculture et maintenant ils sont favorables !!!
Le MODEF s’est toujours opposé à cette loi car elle ne répondait pas aux attentes des paysan.nes en colère. En effet, dans ce texte, rien sur le revenu, rien sur l’encadrement des marges, rien sur le foncier, rien sur l’inflation galopante qui touche l’ensemble des paysans (carburant, phytos, électricité, agroéquipement …) mais tout pour l’agro-business !
Le conseil constitutionnel vient de retoquer quelques articles de la LOA mais la ministre de l’Agriculture et les députés de la majorité se félicitent de cette loi. La rapporteuse a déclaré « qu’elle constitue un socle mais elle ne règle pas tout ». Il va peut-être falloir se réveiller, les prix agricoles ne sont toujours pas au rendez-vous malgré le vote de cette loi au Parlement !
Le MODEF exige un texte ambitieux sur le revenu agricole visant à garantir des prix minimums garantis par l’État. Le gouvernement va devoir prendre à bras le corps la question des prix au lieu de donner de fausses réponses démagogiques à la crise agricole.
Angoulême, le 21 mars 2025
Pierre THOMAS Frédéric MAZER
Co-Président du MODEF Co-Président du MODEF
