L’amendement porté par André CHASSAIGNE, visant à instituer un coefficient multiplicateur a été adopté lors de l’examen de la proposition de loi visant « à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire », ce lundi 17 mars 2025.
Depuis 39 ans, le MODEF se bat pour l’instauration du coefficient multiplicateur ! Le MODEF se félicite de cette première victoire et demande aux sénateurs de voter cette loi.
Enfin, nos paysans vont pouvoir bénéficier du « ruissèlement » !
Le principe du coefficient multiplicateur est simple : l’État fixe un coefficient, sous la forme d’un taux légal à ne pas dépasser, entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur. Ce taux s’applique à la chaîne des différents intermédiaires, prise dans son ensemble, et non pas individuellement à chacun d’entre eux.
Avec ce mécanisme, une augmentation des marges intermédiaires passe obligatoirement par une augmentation du prix d’achat au fournisseur. Les prix à la consommation sont eux aussi protégés dans la mesure où le mécanisme interdit aux intermédiaires de dépasser un certain niveau de prix à la revente finale.
Le MODEF se réjouit également du renforcement du contrôle des distributeurs et fournisseurs. Ils devront publier et transmettre leurs marges brutes au gouvernement et à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. En cas de non-respect, la sanction passe de 375 000 € pour une personne morale à 1 % de son chiffre d’affaires.
La prochaine bataille du MODEF sera d’obtenir un prix minimum garanti par l’État pour un revenu décent des paysan.nes et des vignerons dans le cadre de la loi EGALIM 4 !
Angoulême, le 20 mars 2025
Pierre THOMAS Frédéric MAZER
Co-Président du MODEF Co-Président du MODEF
