L’Assemblée nationale a adopté le 10 octobre en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi » prévoyant de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du RSA. En effet, une disposition prévoit l’instauration de 15 heures d’activités hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires de cette aide.
Le MODEF déplore l’absence de la prise en compte de la situation des paysans dans le projet de réforme. À la fin de l’année 2021, 2,4 % des agriculteurs touchaient le RSA et 9 % la prime d’activité, d’après la MSA. Plus d’un agriculteur sur dix perçoit une allocation de solidarité.
Le Revenu de Solidarité Active que les agriculteurs perçoivent est versé en complément d’une activité lorsqu’ils ne parviennent pas en vivre. Les agriculteurs sont très nombreux à avoir des revenus d’activité très bas. Parmi eux, 38 % gagnent moins de la moitié du SMIC et 20 % des agricultrices et agriculteurs vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté.
Par conséquent, les agriculteurs ne répondent pas à « l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi ». Les exigences d’heures d’activités n’étant absolument pas compatibles avec leur travail. Selon l’INSEE, les agriculteurs travaillent 55h/semaine et 70h/semaine pour les éleveurs.
Le MODEF demande d’exclure du dispositif les non-salariés agricoles qui demanderaient le RSA-NSA. Cette allocation est essentielle pour le monde agricole leur permettant de bénéficier d’un revenu minimal lors d’un aléa climatique, fluctuation des prix, d’un aléa sanitaire …
Si cette proposition de loi est adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sans prendre en compte cette spécificité, il est fort probable que les agriculteurs ne demanderont plus cette aide sociale et basculeront dans l’extrême pauvreté.
Angoulême, le 17 octobre 2023,
Le Président du MODEF National
Pierre THOMAS
