Les trois quarts des retraités non-salariés agricoles ont des retraites mensuelles en dessous du seuil de pauvreté comprises entre 500 et 880 euros par mois. Malgré les avancées des lois dites CHASSAIGNE 1 et 2, l’Agriculture reste le secteur qui a le niveau de retraite le plus faible de toutes les catégories socio-professionnelles avec d’importantes disparités entre les femmes et les hommes.
Les disparités, les inégalités sont encore importantes et les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à devoir faire appel à la solidarité pour s’approvisionner en produits de première nécessité auprès des associations caritatives et dans l’incapacité de faire face au risque de la dépendance. Ces inégalités se creusent d’autant plus vite que le coût de la vie augmente en flèche ces derniers mois et que l’État se désengage des services publics au profit de services privés marchands.
Le MODEF prend acte de la proposition de loi votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1er décembre visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq meilleures années de revenus. Cette proposition d’alignement du calcul de retraite de base des non-salariés agricoles apparaît comme une mesure de justice sociale pour les futurs retraités. Cependant, elle pose de nombreuses questions notamment sur le financement de cette proposition de loi, le niveau des pensions des paysans qui font toute leur carrière au sein d’exploitations familiales et de petite taille avec des revenus souvent faibles ou encore sur les différents statuts (chef d’exploitation, conjoint collaborateur ou aide familial) …
Pour financer durablement les retraites de nos aînés, le MODEF propose de développer la solidarité professionnelle, la solidarité inter professionnelle et la solidarité sociale.
Le MODEF revendique un autre financement des retraites agricoles :
- La suppression du plafonnement de l’assiette des cotisations sociales ce qui permettrait de rentrer des cotisations supplémentaires et ferait jouer pleinement la solidarité professionnelle,
- De rendre à nouveau obligatoire la cotisation de solidarité pour les associés non exploitants des sociétés agricoles,
- Le prélèvement obligatoire d’une cotisation sociale à l’hectare pour les terrains retirés de l’agriculture ou artificialisés destinés à l’énergie (l’agrivoltaïsme, les éoliennes), aux golfs, chasses privées, parcs de loisirs privés ou publics …,
- De soumettre à nouvelle cotisation les revenus financiers, profits, dividendes, plus-values, transactions boursières.
Le MODEF exige une retraite décente :
- Une retraite à hauteur du SMIC net (au minimum) pour une carrière complète tous régimes confondus,
- La suppression de la CSG et du CRDS sur les faibles retraites agricoles,
- Le passage du taux de la pension de réversion de 54 à 74 %,
- De revenir à une retraite à 60 ans avec une durée de cotisations à 37,5 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Angoulême, le 8 décembre 2022,
Le Trésorier Adjoint du MODEF National,
Christian REIGUE
